CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs particuliers ("Les Clients ou Le Client") désirant aquérir les produits ("Les Produits") ou solliciter les prestations annexes proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.maisonpolin.com

Les produits et services proposés à la vente sont les suivants: Chaussures et sandales, accessoires de mode et objets artisanaux en cuir / Stages et ateliers d'initiation et de formation au travail du cuir

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, caractéristiques et indications de dimensions ou de taille, sont présentées sur le site www.maisonpolin.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maisonpolin.com et prévaudront surtout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.maisonpolin.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Tous les Produits présentés à vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible aux rubriques "description, dimensions, taille, matériaux" sur les pages de l'e-shop du site www.maisonpolin.com

Néanmoins, le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les Produits Maison Polin sont réalisés un à un, à la main, de manière artisanale et dans une matière vivante et unique. Aussi,les Produits peuvent présenter de très légères différences avec les pièces photographiées sur le site. De la même manière, la couleur du cuir peut très légèrement varier de celle rendue par les photographies présentées sur les pages de l'e-shop.

Les offres de Produits et autres prestations s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la procédure de commande.

Les prix des Produits et autres prestations annexes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui diffèrent selon les Produits et les destinations d'envoi. Ceux-ci sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site. Ils sont calculés et apparaissent sur l'écran avant la procédure de validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le Client passe commande sur le site www.maisonpolin.com selon les étapes suivantes :

• sélection des Produits ou prestations annexes (ateliers, cartes cadeaux) et ajout au panier, dans la taille, la couleur et la quantité souhaitées ;
• vérification du contenu du panier, que le Client peut modifier à tout moment ;
• saisie de ses coordonnées et choix du mode de livraison ;
• vérification du récapitulatif de la commande (Produits, prix total, frais de livraison et, le cas échéant, délai de fabrication) et correction d'éventuelles erreurs ;
• acceptation des présentes CGV, puis validation de la commande et paiement.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et des descriptions des Produits, et emporte obligation de paiement. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande et l'encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.

Toute modification de la commande après sa validation est soumise à l'accord du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si un Produit se révèle indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui rembourse les sommes versées pour ce Produit.

Le règlement des commandes s'effectue lors de la validation de la commande par voie de
paiement sécurisé selon les modalités suivantes: paiement par carte bancaire via le portail Stripe.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.maisonpolin.com 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitfs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits et à la réalisation des prestations annexes commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Délais
Le délai d'envoi pour les produits en stock au moment de la validation de la commande est de 1 à 5 jours ouvrés. Pour les Produits fabriqués à la commande et/ou les Produits et autres prestations sur-mesure, le délai de fabrication est indiqué dans une fenêtre avant la validation définitive de la commande. Les Produits sont alors envoyés entre 2 et 5 jours ouvrés après l'échéance du délai de fabrication.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Livraison
L'acheminement des Produits se fait par La Poste (Colissimo ou Lettre suivie selon les Produitscommandés) ou par la plateforme Mondial Relay, selon l'option choisie au moment de la procédure de commande. Les livraisons effectuées via La Poste sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le délai de livraison varie de 2 à 5 jours ouvrés pour un Colissimo et de 3 à 4 jours ouvrés pour une lettre suivie. Les livraisons effectuées via Mondial Relay sont faites dans le point relais/locker indiqué par le Client au moment de sa commande ou directement à son adresse selon l'option choisie. Le délai de livraison varie de 3 à 5 jours ouvrés. Le Client a aussi la possibilité de récupérer sa commande directement à l'atelier Maison Polin, à Toulouse.

Réclamations
Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis, de préférence en présence du facteur ou du responsable du point relais. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis par l'entreprise externe chargée de l'acheminement, Maison Polin décline toute responsabilité et votre réclamation devra être adressée à l'entreprise externe en charge.

Le Client est également tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison pour formuler d'éventuelles réclamations, via la procédure indiquée à l'Article 8: Retours, Remboursement et Echanges des présentes CGV.

Frais de livraison
Les coûts d'expédition varient en fonction du nombre, du poids et des éventuelles spécificités des Produits commandés. Les frais de livraison s'affichent sur l'écran de récapitulatif de commande, avant la validation défintive de celle-ci.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport, ou la livraison dans un pays étranger des Produits commandés, dûment acceptées au préalable par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'object d'une facturation spécifique complémentaire, présentée sur devis et acceptée par le Client.

Produits fabriqués à la commande et/ou personnalisés
Les Produits fabriqués à la commande et/ou sur-mesure ou ayant fait l'objet d'une personnalisation ne peuvent être ni retournés ni échangés sauf en cas de défaut manifeste.
Dans ce cas, le Client dispose d'un délai maximal de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail via le formulaire de contact du site www.maisonpolin.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défault d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévies aux présentes CGV.

Produits en stock
Les Produits en stock au moment de la validation de la commande et n'ayant pas fait l'objet d'une personnalisation peuvent être retournés sous un délai maximal de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client doit engager la procédure par mail via le formulaire de contact du site www.maisonpolin.com avant de renvoyer les Produits à l'atelier à l'adresse suivante:

MAISON POLIN
chez Onze - Studio d'Artisans
11 rue de la Colombette
31000 Toulouse

Les frais de retours sont à la charge du Client. Maison Polin s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours après que la réception du Produit retourné à l'atelier.

Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables ni échangeables et sont valables 1 an à partir de la date d'achat. Leur date de validité ne pourra pas être prolongée.

Ateliers
Les ateliers ne sont pas remboursables. Les annulations et reports sont possibles jusqu'à 5 jours ouvrés avant la date de tenue de l'atelier. Les reports sont possibles dans un délai de 1 an à compter de la date detenue de l'atelier initial, et dans la limite d'un report.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. Maison Polin s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n'est pas exerçable dans les cas suivants: produits fabriqués à la commande et/ou sur-mesure, produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.

L’ensemble des créations proposées par Maison Polin, ainsi que leurs formes,
lignes, proportions, détails, compositions et éléments caractéristiques, constituent des créations originales dont Maison Polin demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où les conditions légales de protection sont réunies.

Toute reproduction, copie, imitation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des créations de Maison Polin, de leur design ou de leurs éléments caractéristiques, sans autorisation préalable et écrite de Maison Polin, est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits dont Maison Polin est titulaire.

Dans le cadre des ateliers proposés par Maison Polin, les gabarits, patrons, modèles, plans, documents, méthodes et supports remis ou mis à disposition des participants sont également des créations et supports
conçus par Maison Polin. Ils sont destinés exclusivement à la réalisation personnelle des pièces dans le cadre de l’atelier. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis, mis à disposition de tiers, publiés, vendus, cédés ou utilisés à des fins commerciales, notamment pour proposer ou fabriquer des pièces à partir de ces gabarits ou patrons.

La participation à un atelier et la remise de gabarits ou patrons n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du participant. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des créations, gabarits, patrons ou supports de Maison Polin pourra donner lieu à toute action ou demande prévue par la législation applicable.

Maison Polin s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client. Celui-ci dispose d'un droit d'accès aux données et informations qui le concernent et peut à tout moment en demander la consultation, la modification ou la suppression.

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en langue française ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, merci de contacter Maison Polin via le formulaire de contact du site www.maisonpolin.com
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables.