– ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs particuliers (“Les Clients ou Le Client”) désirant acquérir les produits (“Les Produits”) ou solliciter les prestations annexes proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.maisonpolin.com

Les produits et services proposés à la vente sont les suivants: Chaussures et sandales, accessoires de mode et objets artisanaux en cuir / Stages et ateliers d’initiation et de formation au travail du cuir.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, caractéristiques et indications de dimensions ou de taille, sont présentées sur le site www.maisonpolin.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maisonpolin.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.maisonpolin.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

– ARTICLE 2 – PRESENTATION DES PRODUITS

Tous les Produits proposés à vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible aux rubriques “description, caractéristiques, taille et dimensions” sur les pages de l’e-shop du site www.maisonpolin.com

Néanmoins, le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les Produits Maison Polin sont réalisés un à un, à la main, de manière artisanale et dans une matière vivante et unique. Aussi, les Produits peuvent présenter de très légères différences avec les pièces photographiées sur le site. De la même manière, la couleur du cuir peut très légèrement varier de celle rendue par les photographies présentées sur les pages de l’e-shop.

– ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les offres de Produits et autres prestations s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la procédure de commande.

– ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits et autres prestations annexes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix sont fixés par périodicité. La période de validité des prix est de 3 mois à compter du 1er janvier de chaque année, période trimestrielle à l’issue de laquelle le Vendeur se réserve le droit d’en modifier le montant. Pendant la période de validité, ces tarifs sont fermes, non révisables et non négociables.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui diffèrent selon les Produits et les destinations d’envoi. Ceux-ci sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site. Ils sont calculés et apparaissent sur l’écran avant la procédure de validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

– ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.maisonpolin.com. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la saisie des coordonnées de facturation et/ou de livraison, le choix du mode de livraison et de paiement et la validation de la commande avec paiement.

Vous recevrez un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandées, les prix et les modalités de livraison.

Lorsque votre commande aura été finalisée dans notre atelier, vous recevrez un email vous information du changement de statut de votre commande et récapitulant les modalités de livraison selon l’option sélectionnée au moment de la commande.

– ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes: paiement par carte bancaire via le portail de notre partenaire Stripe. Les données de paiement font l’objet d’une communication en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.maisonpolin.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits et à la réalisation des prestations annexes commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

– ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Le délai d’envoi pour les produits en stock au moment de la validation de la commande est de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les Produits fabriqués à la commande et/ou les Produits et autres prestation sur-mesure, le délai de fabrication est indiqué dans une fenêtre avant la validation définitive de la commande. Les Produits sont alors envoyés entre 2 et 5 jours ouvrés après l’échéance du délai de fabrication.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours courant du jour suivant 0H00 la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L’acheminement des Produits se fait par La Poste (Colissimo ou Lettre suivie selon les Produits commandés). Les livraisons effectuées via La Poste sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le délai de livraison varie de 2 à 5 jours ouvrés pour un Colissimo et de 3 à 4 jours ouvrés pour une lettre suivie. Le délai de livraison varie de 3 à 5 jours ouvrés. Le Client a aussi la possibilité de récupérer sa commande directement à l’atelier Maison Polin, à Toulouse.

Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis, de préférence en présence du facteur ou du responsable du point relais. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis par l’entreprise externe chargée de l’acheminement, Maison Polin décline toute responsabilité et votre réclamation devra être adressée à l’entreprise externe en charge du transport. Le Client est également tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables courant à compter du lendemain 0h00 de la date de livraison pour formuler d’éventuelles réclamations, via la procédure indiquée à l’Article 8: Retours, Remboursement et Echanges des présentes CGV.

Les coûts d’expédition varient en fonction du nombre, du poids et des éventuelles spécificités des Produits commandés. Les frais de livraison s’affichent sur l’écran de récapitulatif de commande, avant la validation définitive de celle-ci. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport, ou la livraison dans un pays étranger des Produits commandés, dûment acceptées au préalable par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, présentée sur devis et acceptée par le Client.

– ARTICLE 8 – RETOURS, REMBOURSEMENT ET ECHANGES

Les Produits fabriqués à la commande et/ou sur-mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent être ni retournés ni échangés sauf non-conformité des caractéristiques techniques convenues à la commande.

Dans ce cas, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail via le formulaire de contact du site www.maisonpolin.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défault d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Les Produits en stock au moment de la validation de la commande et n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation peuvent être retournés sous un délai maximal de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client doit engager la procédure par mail via le formulaire de contact du site www.maisonpolin.com avant de renvoyer les Produits à l’atelier à l’adresse suivante:

MAISON POLIN

c/o Espace Eclair

8 Impasse Moulive

31400 Toulouse

Les frais de retours sont à la charge du Client. Maison Polin s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours après que la réception du Produit retourné à l’atelier.

– ARTICLE 9- DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Maison Polin s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées par le mode ayant servi au paiement, à l’exception des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le Vendeur s’engage à fournir au Client le formulaire de rétractation. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n’est pas exerçable dans les cas suivants: produits fabriqués à la commande et/ou sur-mesure, produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

– ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Maison Polin, conformément au règlement général sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client. Celui-ci dispose d’un droit d’accès aux données et informations qui le concernent et peut à tout moment en demander la consultation, la modification ou la suppression.

– ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, merci de contacter Maison Polin via le formulaire de contact du site www.maisonpolin.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en case de contestation.

En cas de litige, la partie demanderesse saisira la juridiction compétente conformément aux règles françaises de procédure civile.